MENTIONS LÉGALES

La Kidzerie est une plateforme en ligne agissant comme intermédiaire et permettant aux utilisateurs d’être mis en relation afin d’acheter et/ou de vendre des produits neufs ou d’occasion pour enfants (ci-après “les produits”).  

La Kidzerie propose uniquement des services facilitant les transactions entre les utilisateurs. Dès lors, La Kidzerie n’est pas partie aux transactions entre les utilisateurs et n’achète ni ne vend des articles présents sur sa plateforme. 

La plateforme est gérée par la société LA KIDZERIE (ci-après “la Société”), SASU au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 851 193 714. Le siège social est situé au 51 boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt (92100).

CGV  

 

1 - Utilisation du site internet 

 Un utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui, après s’être inscrite sur le site, est habilitée à utiliser tous les services du site, afin de satisfaire ses besoins personnels ou professionnels dans le cas d’un vendeur professionnel. Les utilisateurs peuvent être acheteurs ou vendeurs sur le site.

Un visiteur désigne toute personne physique non inscrite sur le site susceptible d’utiliser le site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales. Par exemple, un visiteur pourra consulter les articles.

Les utilisateurs et les visiteurs personnes physiques doivent être âgés d'au moins 18 ans. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des services et superviser l’utilisation des services par le mineur.


2 - Opposabilité des CGV 

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société permet aux utilisateurs inscrits de vendre leurs Articles sur le Site.

La publication d’une annonce de vente sur le Site vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de publication de l’annonce de vente.

 
3 - Ventes sur la Kidzerie

  • Obligations du vendeur 

Le Vendeur déclare avoir pris connaissance et s’engage à respecter les présentes CGV. De plus, le vendeur doit être le propriétaire desdits articles et être en droit de les vendre.

Le Vendeur convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel ou celui de son entreprise, conformément aux présentes CGV. 

Les articles achetés auprès d'un Vendeur particulier ne sont ni remboursables, ni échangeables. Toutefois, si vous ne souhaitez pas conserver cet article, La Kidzerie vous offre pendant 10 jours suivant la date d’expédition, la possibilité de remettre en vente cet article gratuitement, sans frais de commission sur la revente.

Les Vendeurs professionnels sont quant à eux tenus de permettre aux clients d’exercer leur droit de rétractation légal ainsi que les autres garanties légales reconnues par le Code de la consommation et le Code Civil. Toutes les obligations d’informations précontractuelles obligatoires, notamment au regard des garanties légales et droit de rétractation, doivent être impérativement communiquées aux clients par les Vendeurs professionnels lors de la publication de l’annonce et les engagent.

Les recours fondés sur l’exercice de tout droit de rétractation ou garanties légales s'exercent impérativement auprès des Vendeurs professionnels et non auprès de la Société agissant en tant que simple plateforme de mise en relation.

Les ventes non réalisées par des Vendeurs professionnels ne permettent pas aux clients d’exercer un quelconque droit de rétractation, garantie ou autre droit reconnu aux consommateurs.

Conformément à l’article L.132-2 du Code de la Consommation, le fait pour un Vendeur agissant à titre professionnel de se présenter comme un consommateur ou non professionnel peut être assimilée à une pratique commerciale trompeuse pouvant être sanctionnée par un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros.

Conformément à l’article 15 de la loi a loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, tout Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution résultant du contrat conclu à distance à partir du Site.

Le Vendeur peut transmettre également tout contenu de présentation et photographie associé à l’Article vendu. Le Vendeur garantit toutefois à la Société qu’il dispose des autorisations permettant de reproduire tout visuel ou texte associé à la présentation de son Article. Le cas échéant, la Société pourra supprimer en son entière discrétion toute annonce contrevenant aux droits de tierce partie.

 

  • Articles pouvant être vendus sur le site

Les Vendeurs sont tenus de respecter les liste des Articles et Marques pouvant être vendus sur le site. telles qu’elles apparaissent dans les menus déroulants du formulaire de création de l’annonce.

Les Articles suivants peuvent être vendus sur le site : 

- L’équipement de puériculture et ses accessoires 

- Le mobilier et les objets de décoration pour pour enfants

- Les jeux et jouets pour enfants 

Afin de proposer un catalogue de produits de qualité, la Société accepte uniquement les annonces des Articles appartenant aux marques présélectionnées. Le Vendeur sélectionne la marque à laquelle appartient son Article lors de la publication de son annonce. Si une marque ne se trouve pas dans la liste, le Vendeur pourra faire une demande au service client de la Société.

Le non-respect par le Vendeur des dispositions des CGV ou de la charte de la Société peut conduire à un refus de référencement ou à un déréférencement. Dans une telle situation, le Vendeur peut toutefois prendre contact avec la Société afin de connaître les raisons du refus de l’annonce et le cas échéant apporter les corrections nécessaires au référencement de son annonce.

Les articles interdits ou régulés par la loi (tels que les produits de contrefaçon, les échantillons ou articles distribués gratuitement par les marques par exemple) sont strictement interdits sur le site. 

Le Vendeur s’engage à ce que les Articles soient de bonne qualité et ne présentent pas de gros défauts apparents tels que des tâches, trous, déchirures, etc. En tout état de cause, le Vendeur s’engage à faire figurer sur son annonce tout défaut, même mineur, sur un Article qu’il met en vente.

 

  • Inscription et publication d’une annonce   

Pour toute nouvelle annonce, le Vendeur devra créer un compte sur le Site internet. 

Il est de la responsabilité du Vendeur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Site. Le Vendeur devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du Vendeur à protéger ses identifiants.

Une fois inscrit sur le Site, l’utilisateur se voit attribuer une page personnalisée avec un profil public accessible sur le Site.

Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 72 heures suivant la réception du courrier électronique de la Société l'informant que l’Article qu'il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur. Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 72 heures vaut  infirmation de l'offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande du Client est alors annulée.

Le Vendeur s’engage par ailleurs à ce que tout Article mis en vente sur le Site soit disponible immédiatement afin de pouvoir les livrer dès passation d’une commande sur le Site. 

 

  • Livraison 

Le Vendeur est tenu de renseigner les modes  de livraison des Articles lors de la publication de son annonce qu’il s’engage à respecter.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer l’Article commandé. Dès confirmation de la disponibilité de ses Articles, le Vendeur a 6 jours pour expédier l’Article convenablement emballé en y indiquant sur le Site le numéro de suivi de son colis dans l'espace réservé à cet effet sur le Site. 

L’option de livraison « remise en main propre » est obligatoire.

 

  • Contenu de l’offre

La Société pourra apporter toute modification nécessaire aux contenus et visuels fournis par le Vendeur aux fins notamment de recadrage, détourage, agrandissement ou réduction, retouches d'élément(s) graphique(s), reformulation de textes de présentation, afin de répondre notamment aux contraintes ergonomiques, techniques, et graphiques du Site.

 

  • Catalogue produits 

Une fois l’annonce validée, le Vendeur pourra simplement modifier le prix de son Produit ou ajouter une photo dans le cadre d’une vente classique. La Société se réserve le droit de solliciter le Vendeur pour qu’il modifie ou supprime une annonce validée, ou de le faire elle-même directement si celle-ci ne répond pas aux dispositions des CGV ou à la charte de la Société.

 

  • Classement des annonces 

Le référencement et le classement des annonces sur le Site est réalisé notamment au regard des choix sélectionnés par le client lors de la recherche du Produit et de ses préférences suite à ses achats passés. Les membres suivis par le Client seront également automatiquement mis en avant. La Société ne perçoit aucune rémunération susceptible d’influencer ou modifier le référencement des annonces sur le Site.

 

 4 - Acheter sur la Kidzerie 

  • Prix des articles et paiement 

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Articles, en euros et toutes taxes comprises.

Le prix total de tout Article disponible à la vente sur le Site inclut une commission de 12 % dans le cadre d’une vente réalisée par un vendeur agissant en tant que particulier, et de 32 % pour un vendeur professionnel, en contrepartie du service de mise en relation réalisé par la Société.

La Commande des Articles sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande. Le paiement du Vendeur ne sera néanmoins réalisé qu’à compter de la confirmation de la livraison du Produit par le Vendeur.

Le montant dû au Vendeur suite à une commande sera transféré sur le portefeuille virtuel du Vendeur, déduction faite de la commission due à la Société en contrepartie de sa prestation de mise en relation, à compter de la validation par le client de la livraison conforme des Articles.

Sauf contestation du client, cette validation sera réalisée automatiquement dans un délai de dix jours à compter de l’envoi de l’Article au client, conformément au numéro de suivi du colis. En cas de livraison par remise en main propre, les sommes dues au Vendeur seront reversées à compter de la transmission à la Société du code remis par le client lors de la remise du bien. Le Vendeur est tenu de demander systématiquement ce code au client lors de la remise du bien et devra renseigner ce code via son compte vendeur afin de valider définitivement la commande.

Tout paiement sur le Site implique l’utilisation du système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiements en ligne. Ce système garantit au Vendeur la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

 

  • Avis vendeurs et acheteurs

Les clients ont la faculté de publier des avis sur les Vendeurs référencés sur le Site. 

Les avis sur les vendeurs restent publics sur le Site tant que le vendeur reste référencé sur le Site à compter de leur date de publication.

 

  • Protection acheteur

Si l'acheteur a utilisé le service de paiement intégré, il bénéficie de la protection acheteur qui lui permet de demander le remboursement de l'article sous certaines conditions. Par exemple:

(i) Si un acheteur ne reçoit pas un article acheté auprès d’un Vendeur, il doit en informer La Kidzerie via email qui suspend la transaction dans un délai de deux (2) jours suivant la date à laquelle la livraison de l'article était prévue.

Si la perte du colis en cours d’acheminement est confirmée, La Kidzerie remboursera l’acheteur.

Si un acheteur ne contacte pas la Kidzerie dans les deux (2) jours suivant le jour où la livraison de l'article était prévue, il sera réputé avoir accepté l’Article et la transaction sera finalisée. 

(ii) Si un acheteur reçoit un article qu'il considère comme étant substantiellement non conforme à la description de l’annonce sur le site, il doit en informer La Kidzerie via email qui suspend la transaction dans un délai de deux (2) jours suivant la date de réception de l'article.

Si l’acheteur contacte La Kidzerie dans le délai de deux (2) jours, La Kidzerie conservera le prix d’achat total jusqu’à ce que La Kidzerie reçoive des instructions convenues d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur quant au compte sur lequel lesdites sommes doivent être créditées. Dans le cas où les utilisateurs ne parviendraient pas à un accord commun, La Kidzerie prendra une décision finale et si l'article ne correspond pas de manière substantielle à la description du site, La Kidzerie remboursera l'acheteur.

Dans tous les cas, le vendeur devra organiser directement avec l'acheteur le retour de l'article et ses modalités. La Kidzerie ne sera en aucun cas responsable et n'organisera pas le retour de l'article au vendeur. A moins que le vendeur et l'acheteur n'en aient décidé autrement, l'acheteur supportera les frais de retour de l'article.

 

  • Garanties légales 

Il existe deux garanties légales applicables à la vente : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

La garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s’applique pas dans les ventes entre particuliers.

Les vendeurs particuliers sont, en revanche, tenus de la garantie des vices cachés sur les produits qu’ils vendent par l’intermédiaire de la plateforme La Kidzerie.

Suivant l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Cette garantie permet, en principe, à l’acheteur d’obtenir une réduction du prix de vente, s’il conserve l’article ou, s’il retourne l’article au vendeur, d’obtenir le remboursement intégral du prix de vente

 
5 - Responsabilité

La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’utilisateur ne peut accéder au Site.

En outre, en sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de la Société ne peut être engagée au regard de tout préjudice lié aux Produits vendus par les Vendeurs sur le Site et ne découlant pas de sa prestation de mise en relation. A cet égard, le Vendeur garantit expressément la Société contre tout recours exercé par un client à l’encontre le de la Société et lié à toute faute ou manquement du Vendeur lors de la publication de son annonce ou à la suite d’une vente réalisée à partir du Site et s’engage à indemniser la Société de toutes les conséquences pécuniaires résultantes d’un tel recours.

Enfin, dans le cadre de la simple fourniture d’un accès au Site, la Société agit en simple qualité de prestataire technique et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les actes d’usage ou d’exploitation du Site par le Vendeur ou réalisés à partir des identifiants du Vendeur.

La Société ne pourra enfin être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure.

 

6 - Données personnelles 

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Vendeurs.

Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles des Vendeurs et notamment les données suivantes :

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Nom d’utilisateur

- Date de naissance

- Possibilité de mettre une photo pour son profil (facultatif)

- Adresse postale et adresse de livraison

- Mot de Passe

- Coordonnées bancaires

 

La Société collecte et traite les données personnelles des Vendeurs pour les finalités suivantes :

- Gestion des connexions au compte Vendeur sur le Site ;

- Fourniture des Produits et des services sur le Site ;

- Gestion des Commandes ;

- Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;

- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Vendeurs ;

- Elaboration de statistiques ;

- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Vendeurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles des Vendeurs sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. Elles pourront le cas échéant être transmises à des sociétés partenaires après avoir été anonymisées, rendant impossible l’identification du Vendeur par une société partenaire.

Lorsque le Vendeur choisit d’interagir avec le Site en utilisant Facebook Connect, le Vendeur reconnaît que la Société peut être amenée à collecter les données accessibles publiquement sur son compte Facebook conformément aux paramètres de confidentialité du Vendeur.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Vendeurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Vendeur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Vendeur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Vendeur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Vendeurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@lakidzerie.com

 

7 - Cookies et outils statistiques 

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Vendeurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société.

Ainsi, les informations collectées indirectement pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert sur le Site.

Les cookies permettent également de recueillir et d’analyser des statistiques tels que le nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues ou pour produire d'autres statistiques globales sur les activités du Site.

Les cookies peuvent également servir à afficher de la publicité ciblée. En affichant des annonces publicitaires et celles de partenaires commerciaux sur le Site, la Société peut, au fil du temps, collecter des informations sur les types de pages, de contenus et d'annonces publicitaires que l’utilisateur du Site consulte. Ces informations permettent d’afficher des publicités ciblées en adéquation avec les préférences de l’utilisateur.

 

 8 - Données personnelles 

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Vendeur doit contacter, en priorité, le Service client de La Société.

Le Service client de La Société est accessible de 10h à 18h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

- téléphone (non surtaxé) : 06 38 73 77 99 

- email : contact@lakidzerie.com

- courrier : La Kidzerie - 51 boulevard Jean Jaurès - 92100 Boulogne Billancourt 

Le Vendeur reconnaît toutefois que la Société n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à sa prestation de mise en relation.

Toutes réclamations portant sur un défaut de conformité des Articles livrés par le vendeur ou plus généralement toutes réclamations liées aux Articles fournis, devront s’exercer directement auprès du service client qui transmettra la demande au Vendeur.